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Marques déposées par la société SA MOULIN DE GASSAC
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JEAN DE LANDOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEAN DE LANDOC
SA MOULIN DE GASSAC

Numéro de dépôt :
3065361
Date de dépôt :
06/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2010
JEAN DE LANDOC de SA MOULIN DE GASSAC

Présentation de la marque JEAN DE LANDOC

Déposée le 6 novembre 2000 par la société SA MOULIN DE GASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN DE LANDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-52 du 29 décembre 2000.

Le déposant est la société SA MOULIN DE GASSAC domicilié(e) Mas Daumas, 34150 ANIANE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 262 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France.

La marque JEAN DE LANDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN DE LANDOC est expirée depuis le 6 novembre 2010.

SA MOULIN DE GASSAC a également déposé les autres marques suivantes : Méranée , VIN TRADITION ANCIEN MONDE , "VIN DE CLEMENCE" , TERRASSES DU LIDO , LOU CIGALON , Peyrafioc , " PARADOX-OIL " , " MADELON "


SA MOULIN DE GASSAC - Mas Daumas, 34150 ANIANE - France - SIREN 321262933


Véronique GUIBERT DE LA VAISSIERE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-17

Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52

Inscription le 17 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506557 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Boissons alcooliques (à l'exception de bières, des vins et eaux de vie), vins de pyas et vins d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France. Eaux de vie d'appellation d'origine en provenance de la région du Midi de la France.